« Exfiltration » d’une secte : l’avocat avait trop facturé

La cour d’appel de Bordeaux a réduit le montant des honoraires dus à un avocat spécialisé dans le
domaine des dérives sectaires, faute pour ce dernier d’avoir justifié en quoi consistaient les
activités menées dans le cadre du mandat qui lui avait été confié par ses clients.
Bordeaux, 5 mai 2015, n° 14/05255
Un couple a contacté un avocat spécialisé dans le domaine des dérives sectaires afin d’obtenir un
droit de visite de leur petite-fille qu’ils ne fréquentaient plus depuis que leur fils était sous l’emprise
d’une secte. L’avocat, au lieu d’entamer une procédure judiciaire, leur a conseillé d’avoir recours à
un processus connu sous le nom d’ « exit counseling », visant à libérer leur fils de cette domination.
Lors de la première consultation, le couplea versé à l’avocat la somme de 100 €. Puis 350 €, une
seconde fois. Le couple a indiqué que deux rendez-vous ont suivi, d’une durée respective de 2
heures et de 1 heure 45. L’avocat a demandé le versement d’une provision de 25 000 €, que le
couple a réglée, puis, au bout d’un peu moins d’un an, il a déclaré sa mission terminée, leur a
restitué la somme de 6 755,98 € et les a renvoyés vers une prise en charge psychologique.
Les clients ont contesté les factures émises par l’avocat, qui a indiqué avoir rétrocédé la somme de
11 244 € aux différents « intervenants » qui ont agi avec lui dans le cadre de ce processus d’« exit
counseling », à savoir des détectives privés, des psychologues et des consultants, ses honoraires
propres s’élevant à la somme de 7 000 € seulement. Le bâtonnier, estimant que les sommes
demandées étaient justifiées, a débouté les clients de leur demande de restitution d’honoraires.
Les prestations de l’« équipe pluridisciplinaire »
Le couple a fait appel de la décision rendue par le bâtonnier. Il a contesté les pièces justificatives
présentées par l’avocat pour justifier des sommes versées aux différents intervenants. Il a souligné
que les factures étaient incomplètes (absence de date, de raison sociale, d’adresse, etc…) et
contesté les prestations effectuées, notamment les factures d’un détective privé qui n’a fourni
aucun rapport d’activité, ni aucun compte-rendu de ses recherches et a facturé l’achat de «
matériel », sans donner le détail, ni expliquer à quelles fins.
Les clients ont également indiqué que les contacts avec les psychologues mandatés par l’avocat
s’était réduits à une rencontre et quelques conversations téléphoniques, sans qu’un quelconque
rapport ne leur soit remis. Ils ont souligné que l’avocat produisait également des factures au nom
d’une personne dont la profession n’est pas précisée, ni les causes de la facture. Ils ont découvert
grâce aux factures produites par l’avocat, qu’ils ont participé au financement d’un colloque de la
Société française de recherche et d’analyse de l’emprise mentale (SFRAEM) et à la venue d’un
consultant étranger. Ils ont considéré que le lien entre ces prestations et leur affaire n’était pas
démontré.
Les prestations de l’avocat
Concernant les honoraires de l’avocat, le couple ne conteste pas le taux horaire pratiqué de 260 €
HT, mais indique que contrairement aux affirmations de l’avocat, il n’y a pas eu 7 heures de
rendez-vous, mais seulement 3 heures 45, puisque les deux premières rencontre ont fait l’objet
d’un règlement séparé. L’avocat a répliqué que les sommes facturées lors des deux premiers
rendez-vous correspondent aux frais d’adhésion à l’association SFRAEM. L’avocat a ensuite facturé
des courriers, puis des contacts avec l’équipe pluridisciplinaire.

Une facture réduite de 14 203,12 €
Le premier président de la cour d’appel de Bordeaux a accédé à la demande du couple. Concernant
les rendez-vous, il s’est interrogé sur la pertinence de faire adhérer des clients à une association
dès le premier rendez-vous et a constaté que l’avocat ne justifie pas de cette adhésion, n’explique
pas pourquoi cette adhésion aurait été payée en deux fois. Qualifiant le procédé d’« étonnant », le
juge de l’honoraire a tenu compte du paiement effectué dans la rémunération des rendez-vous,
réduisant ce poste à 3 heures 45 au lieu de 7 heures. Le poste « rédaction » a été réduit à 3 heures
au lieu de 5 en l’absence de justificatifs complets. Quant au poste des contacts avec « l’équipe
pluridisciplinaire » mise en place, le juge a constaté l’absence d’information des clients sur ces
contacts et réunions, pourtant facturés, l’absence de tout compte-rendu ou feuille de présence et le
défaut de justificatif de séminaires organisés à propos de l’affaire. Le juge a estimé que dans ces
conditions, il est impossible d’appréhender quelle était la teneur de l’activité de l’avocat. Les
honoraires proprement dits de l’avocat sont ramenés à la somme de 2 720 €, au lieu des 7 000 €
facturés.
Concernant les honoraires de l’équipe pluridisciplinaire, le juge a écarté les factures de l’association
SFRAEM, dont l’existence légale n’est pas établie, pas plus qu’un lien quelconque avec l’affaire des
demandeurs. Les factures des détectives, qui ne sont ni justifiées, ni vérifiables, ont également été
écartées. La facture de l’une des psychologues est ramenée à 600 € et l’une des deux factures
d’une autre psychologue admise pour 520 €. L’arrêt a condamné l’avocat à restituer la somme de
14 203 € aux demandeurs et à leur payer 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure
civile.
par Anne Portmann

Source : Dalloz actualité