Canada – Lev Tahor a déjoué le fisc durant des années

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Les membres en fuite de la secte ultra-orthodoxe juive Lev Tahor ont déjoué le fisc durant des années pour ne pas payer leurs impôts au Québec en se cachant sous le couvert d’organismes de charité, selon Revenu Canada.

Selon ce qui se dégage d’un volumineux dossier déposé à la Cour fédérale obtenu par notre Bureau d’enquête, la Congrégation Riminov, l’organisme de charité qui représentait la secte au Québec, était loin de se conformer au mandat d’un organisme de charité tel qu’exigé par la loi.

Lev Tahor n’avait donc pas seulement la Direction de la protection de la jeunesse sur le dos quand elle a décidé de quitter le Québec pour l’Ontario, puis de s’enfuir au Guatemala. Le fisc était aussi à ses trousses pour 4,4 M$ en impôts impayés.

Non seulement la Congrégation Riminov n’a pas fourni la documentation que lui a réclamée Revenu Canada pour une vérification en 2007, l’organisme effectuait des transactions immobilières qui n’avaient rien à voir avec sa vocation spirituelle, a découvert le fisc.

Documents forgés

Revenu Canada explique que des terrains situés dans les Laurentides, à Blainville et à Ste-Agathe-des-Monts, ont ainsi changé de mains sans qu’il y ait eu apparemment d’autre but que de réaliser un profit.

«Le fait même que la Congrégation Riminov était impliquée dans des activités commerciales (sans rapport avec sa raison d’être), montre que son enregistrement (comme organisme de charité) était utilisé davantage pour échapper à l’impôt qu’à des fins caritatives», dit le fisc dans la requête qui vise à obtenir l’autorisation de geler certains biens qui ont appartenu à la Congrégation.

Des hypothèques légales pour un montant de 4,4 millions $ ont été enregistrées dernièrement sur 34 propriétés qui ont appartenu à la Congrégation Riminov, a déjà révélé notre Bureau d’enquête. Le fisc craint que l’argent de la vente de ses propriétés ne s’en aille du Canada et ne devienne irrécupérable.

Revenu Canada dit aussi que certains documents produits devant les autorités fiscales ont été forgés, notamment des reçus de dons.

Risque de fuite

La Congrégation Riminov a perdu son statut d’organisme de charité en 2011, parce qu’elle n’avait pas fourni l’information requise au fisc.

À partir de ce moment, des actifs ont vite été transférés à un autre organisme de charité, la Society of Spiritual Development. Or, selon ce qu’allègue Revenu Canada, cet organisme est contrôlé par les mêmes personnes que la Congrégation Riminov. Le but était selon le fisc de mettre à l’abri des biens de mesures de recouvrement. Le transfert a été refusé par le fisc, mais les biens ont pendant ce temps été transférés à un troisième organisme, Les Amis canadiens des institutions de la terre sainte.

Il n’a pas été possible de parler vendredi au comptable représentant la Congrégation Riminov.

Source : Je journal de Montréal