Canada – Pontbriand coupable: 142 000$ d’amende

AGENCE QMI

Publié le: mardi 02 avril 2013, 19H02 | Mise à jour: mardi 02 avril 2013, 20H17

m.pontbirand

CAPTURE D’ÉCRAN / TVA NOUVELLES

Fait plutôt rare dans ce type de cause, Marcel Pontbriand, qui n’était pas présent en cour, s’est engagé à payer la totalité de la somme mardi.

Marcel Pontbriand, cet homme qui a fui le Canada accompagné de plusieurs personnes pour s’installer en Arizona, aux États-Unis, a plaidé coupable mardi aux accusations de mauvaises pratiques financières déposées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et devra payer 142 000 $ d’amende.

L’AMF souhaitait lui imposer une amende de 246 000 $, mais la cour a tenu compte du fait que l’accusé a plaidé coupable et a plutôt exigé un paiement de 142 000 $. Fait plutôt rare dans ce type de cause, Marcel Pontbriand, qui n’était pas présent en cour, s’est engagé à payer la totalité de la somme mardi.

«Oui, ça va être payé aujourd’hui (mardi), ça fait partie de l’entente», a confirmé son avocat, Me Claude Rouleau qui a ajouté que «ça fait longtemps qu’il travaille pour payer les amendes».

Selon Sylvain Théberge de l’AMF, cette situation est loin d’être habituelle.

«Disons que c’est le chemin que M. Pontbriand a choisi, a-t-il résumé. Nous, on en est satisfaits parce que, dans des dossiers comme ça, les taux de récupération sont assez faibles habituellement. Les gens déclarent faillite ou disent qu’ils n’ont plus d’argent. Alors, aujourd’hui, on apprend que le montant va être payé intégralement.»

Malgré la culpabilité de l’accusé, les plaignants dans cette affaire ne recevront aucun dédommagement puisque la totalité du montant de l’amende sera versée à l’AMF.

Marcel Pontbriand avait vendu des actions de la compagnie New-Tech à 130 victimes pour un montant total d’environ 650 000 $.