L’Arménie doit payer € 112 000 à 17 Témoins de Jéhovah

 

Arménie à payer € 112 000 au 17 Témoins de Jéhovah

Arménie à payer € 112 000 au 17 Témoins de Jéhovah

© RIA Novosti.

19:20 08/05/2013
EREVAN, 8 mai (RIA Novosti) – Le gouvernement arménien mercredi alloué 112.000 € (145 226 $) au ministère de la Justice à payer des dommages et frais juridiques de 17 objecteurs de conscience en conformité avec une décision de 2012 par la Cour européenne des droits de l’homme, l’ service de presse du gouvernement a dit.

En 2004, 17 jeunes Témoins de Jéhovah arménien hommes ont commencé à effectuer un service civil de remplacement. Après un an, ils ont refusé de continuer, en disant qu’ils ne pouvaient plus servir sous le contrôle et la supervision de l’armée en toute bonne conscience.

Les membres de l’organisation religieuse internationale ont été arrêtés et poursuivis en justice. Certains ont été placés en détention provisoire pendant plusieurs mois, et 11 ont finalement été condamnés à des peines de prison de deux à trois ans.

La Cour européenne a jugé que les poursuites pénales et les détentions étaient illégales parce que, en 2005, il n’y avait pas de loi en Arménie qui a fait un crime d’abandonner le service civil de remplacement.

Le tribunal a jugé que l’Arménie a violé le droit des hommes à la liberté et à la sécurité en tant que protégé par l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Bien que le gouvernement a ensuite abandonné les poursuites pénales contre les 17 hommes, l’Arménie a refusé de les indemniser pour les poursuites pénales et les détentions illégales. Le tribunal a donc ordonné à l’Arménie de payer une indemnité pour préjudice moral et frais juridiques.

Source : http://en.ria.ru/world/20130508/181037816.html

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