Sectes: Paris condamné par la CEDH

 

AFP Mis à jour le 31/01/2013 à 12:26 | publié le 31/01/2013 à 12:14

 

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison jeudi à trois sectes — dont celle dite du Mandarom de Castellane — en condamnant la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Les juges de Strasbourg ont invalidé des procédures fiscales intentées contre ces sectes. Ils ont condamné la France à verser pour « préjudice matériel » 3.599.551 euros à l’Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387.722 euros à l’Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36.886 euros à l’Association des chevaliers du Lotus d’or.

A l’issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s’étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37.000 euros, puis appliquer une taxation d’office de 60% sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s’était vue réclamer pour des raisons analogues 280.000 euros.

Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations requérantes invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Elles alléguaient que la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.

Les parties disposent d’un délai de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.

Source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/31/97001-20130131FILWWW00538-sectes-paris-condamne-par-la-cedh.php

La secte du Mandarom fait condamner la France

Créé le 31/01/2013 à 12h37 — Mis à jour le 31/01/2013 à 13h04

JUSTICE – La Cour européenne des droits de l’Homme a donné raison à trois requérants…

Deux associations liées au Mandarom, une secte fondée par un Messie cosmoplanétaire autoproclamé aujourd’hui décédé, ont fait condamner jeudi la France devant la Cour européenne des droits des droits de l’homme pour atteinte à la liberté de religion.

L’Association cultuelle du Temple pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’or, toutes deux installées près de Castellane, dans les Alpes de Haute-Provence, contestaient les redressements fiscaux auxquels elles ont été soumises, peu après leur dissolution en 1995, pour les dons manuels des fidèles.

Vouées au culte de «l’aumisme», elles se prévalaient notamment du fait que les dons accordés aux associations cultuelles et aux congrégations religieuses sont exonérés des droits de mutation. Dans ses arrêts, la Cour de Strasbourg constate que le lourd redressement fiscal imposé aux deux associations, a entraîné pour elles « des conséquences évidentes sur la continuité de l’exercice du culte », les sommes ayant été exigées de la nouvelle association à laquelle elles avaient légué leurs biens.

Taxes et pénalités imposées par le fisc

Elle ne tranche pas pour autant sur le bien-fondé d’une ingérence de l’Etat dans le droit à la liberté de religion des deux requérantes considérées comme des sectes par le rapport parlementaire du 22 décembre 1995 sur «Les sectes en France» qui avait déclenché le contrôle fiscal.

C’est en raison de «l’imprévisibilité de la loi» à l’époque des faits qu’elle condamne la France, conformément à une jurisprudence qu’elle avait établie le 30 juin 2011 dans un arrêt favorable aux Témoins de Jéhovah français.
Le même raisonnement vaut pour une troisième requérante, l’Eglise évangélique missionnaire, installée à Besançon et considérée comme une secte par le rapport parlementaire, qui contestait également un redressement fiscal.

La France est condamnée à rembourser aux trois associations les taxes et pénalités imposées par le fisc, soit près de 3,6 millions d’euros au Temple pyramide, près de 36.900 euros aux Chevaliers du Lotus d’or et près de 388.000 euros à l’église évangélique bisontine.

Source : http://www.20minutes.fr/societe/1091273-secte-mandarom-fait-condamner-france