La Cour des comptes d’Amsterdam reconnaît l’Église de Scientologie en tant que religion d’intérêt public

Business Wire
Le 19/10/2013 à 1:12

L’Église de Scientologie et ses fidèles aux Pays-Bas ont remporté une victoire majeure devant la Cour des comptes d’Amsterdam (nº 12/00652) qui a confirmé aujourd’hui en appel que l’Église de Scientologie d’Amsterdam est administrée exclusivement dans l’intérêt public et que ses activités sont de nature religieuse et idéologique et par conséquent exonérées d’impôt.

L’Église de Scientologie et ses fidèles aux Pays-Bas ont remporté une victoire majeure devant la Cour des comptes d’Amsterdam (nº 12/00652) qui a confirmé aujourd’hui en appel que l’Église de Scientologie d’Amsterdam est administrée exclusivement dans l’intérêt public et que ses activités sont de nature religieuse et idéologique et par conséquent exonérées d’impôt.

L’année dernière, la cour d’Haarlem a affirmé que les services fournis par l’Église à ses fidèles, en matière d’audits et de formation, sont de nature religieuse. Aujourd’hui, la Cour a statué que l’Église de Scientologie doit être traitée de la même façon que d’autres organisations religieuses au titre de la loi. La Cour a déterminé que l’Église de Scientologie est une institution d’intérêt public car ses activités sont de nature exclusivement religieuses. La Cour a également jugé que la finalité et les objectifs de la participation aux services religieux de Scientologie n’étaient pas différents de la finalité et des objectifs de la participation aux services religieux d’autres institutions religieuses.

L’Église de Scientologie d’Amsterdam a été créée en 1974 où elle a œuvré avec assiduité pour l’intérêt de tous. En plus de servir ses fidèles, l’Église parraine des programmes d’amélioration des conditions sociales efficaces qui touchent des milliers de personnes.(…)

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