CGU

Conditions générales d’utilisation du site Dérive sectaire – Version du 26/04/2016

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, DERIVE SECTAIRE, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.derive-sectaire.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

– Les articles de presses ainsi que les articles des autres sites contenus dans ce blog sont sous copyright de leurs auteurs respectifs.

– Pour les articles relayés à partir du 3 mai 2013, une partie du texte est affichée suivi du lien vers le site d’origine. Les articles antérieurs seront progressivement corrigés pour avoir la même structure.
 
– Pour les articles signés : « Prévention secte », « Dérive Sectaire » ou « Chritophe Jaming » la licence d’utilisation est la suivante :
 
Licence creative common
 
CC-BY-NC-ND
 

Creative Commons Attribution iconCreative Commons Noncommercial iconCreative Commons No Derivative Works icon

by – Paternité : l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom.

nc – Pas d’Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

nd – Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l’avance les modifications, traductions…

TOUTES MODIFICATIONS (Y COMPRIS LE TITRE) SONT INTERDITES SANS AUTORISATION DE L’AUTEUR.

Pour toute demande, merci de bien vouloir contacter le webmaster à l’adresse suivante

 

Liens hypertextes

Le site Dérive sectaire contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de Dérive sectaire

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site de Derive sectaire.

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de diverses sources.

Des liens sont disponibles sur blog, mis en place de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

Derive sectaire n’a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d’être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l’éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. Derive sectaire n’exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens au sein des Services de recherche ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait. En cas de demande de droit de réponse, merci de vous adresse vers l’éditeur d’origine du lien.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par leur éditeur respectif, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur insertion partielle sur le site de l’EDITEUR et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Derive-sectaire institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Contact

Il ne sera pas répondu aux courriels d’utilisateurs anonymes, ni aux demandes de suppression d’article.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@derive-sectaire.fr