Deux scientologues font condamner l’Etat

L’Etat a été condamné à verser à François Bonnet ainsi qu’à Alain Rosenberg, deux responsables de l’Eglise de scientologie, 3.000 euros de dommages et intérêts.

Ils avaient tous deux été poursuivis en 1985 pour escroquerie, publicité mensongère, violence et voie de fait, après avoir été mis en cause deux ans plus tôt dans la première plainte dirigée contre l’Eglise de scientologie. Ils ont finalement bénéficié d’un non-lieu fin 2008.

Le tribunal de grande instance de Paris a évalué à 15 mois le retard qu’a connu le traitement de l’affaire, jugeant qu’il « caractérise l’existence d’un déni de justice ».

En 2003 et 2005, les deux scientologues avaient déjà obtenus 6.000 et 8.000 euros de dommages et intérêts en raison de la durée déraisonnable de cette instruction

Source : http://www.bfmtv.com/societe/deux-scientologues-font-condamner-letat-409482.html