E.U. – Un procureur de floride ne peut bloquer des sanctions

Par IULIA FILIP

(CN) – Un avocat de la Floride n’a pas réussi à bloquer un « secret » audience pour décider s’il va payer plus de $ 1 million à l’Église de Scientologie pour avoir violé un règlement à l’amiable.
Église de Scientologie de service de Flag poursuivi avocat Kennan Dandar pour le dépôt d’une plainte pour homicide contre lui en 2009, après Dandar conclu un règlement confidentiel dans un cas similaire, en acceptant de ne plus jamais représenter quiconque poursuit la Scientologie.
Dandar avait poursuivi l’organisation en 1997 au nom de la succession de Lisa McPherson, membre de l’Eglise de Scientologie, qui est décédé d’une embolie pulmonaire en 1995, à Clearwater, en Floride McPherson, 36 ans, était sous la garde de l’Organisation de services de Flag , une branche de l’Eglise de Scientologie, au moment de sa mort. Floride Etat médecin légiste a d’abord décidé la mort de Lisa Mc Pherson un homicide par négligence, mais plus tard changé la cause de la mort de «indéterminé» à un accident. Les accusations criminelles contre la Scientologie ont été abandonnées, mais la famille McPherson a intenté une poursuite civile contre l’église.
Après plaider le cas pour les plus de 7 ans, les parties sont parvenues à un règlement qui interdit succession McPherson et ses représentants, y compris Dandar, des prétentions similaires contre la scientologie.
La Scientologie a cherché à respecter la convention par Dandar en 2009, provoquant une Pinellas County Circuit Court juge d’ordonner Dandar de se retirer de la nouvelle action en justice contre l’église.
Dandar appel de cette décision, en faisant valoir que l’entente était inapplicable parce qu’elle contenait une restriction pratique qui enfreint les règles Bar Floride, mais une cour d’appel a confirmé la décision.
La cour de circuit Dandar trouvé coupable d’outrage civil pour avoir omis de se conformer à l’ordre de 2009, et lui a ordonné de payer 50.000 dollars à la scientologie et d’abandonner l’action mort injustifiée.
Après le 11e circuit a renversé une décision de blocage des poursuites contre Dandar en indiquer le tribunal, Scientologie en a demandé une audience pour déterminer les honoraires des avocats et des dommages qui auraient été Dandar lui devait pour avoir enfreint le règlement McPherson.
Dandar alors intenté un procès pour les droits civiques pour bloquer une audience prévue pour le 26 novembre et toute autre audience sur la question.
Il a allégué que la Scientologie avait agi sous le couvert du droit étatique à imposer «une restriction pratique» qui l’a empêché de représenter son client.
Dandar, cependant, n’a pas allégué que la Scientologie avait conspiré avec le juge circuit ou tout autre acteur de l’État prétendument violé ses droits constitutionnels, selon le jugement de l’affaire.
Juge de district américain Covington Virginia Hernandez en désaccord avec Dandar, notant que «[l] ‘usage des tribunaux par des parties privées ne constitue pas un acte sous le couvert de la loi de l’État. »
La Scientologie ne peut pas être tenu pour responsable des violations constitutionnelles requises pour son recours à des tribunaux d’État, les États dirigeantes.
« Ne trouvant pas d’indication de la corruption, ce tribunal conclut que la plainte Dandar de revient simplement à tenter un justiciable déçu de revoir les conclusions juridiques de la cour de circuit Etat » (pg.15) Covington écrit.
Le juge a refusé d’examiner la décision du tribunal de l’État, soulignant que Dandar devrait déposer un recours Etat s’il estime que le juge a pris la décision erronée, pas une action civile contre les droits des parties privées.
Covington a refusé d’accorder une injonction, estimant que Dandar était peu probable de réussir sur le bien-fondé de sa demande.
L’injonction serait également disserve intérêt public en accordant la compétence des tribunaux fédéraux injustifiée sur la décision d’un tribunal de l’État, la décision ajoute.
Le 26 novembre audience, qui portait sur des preuves Scientologie soumettre à l’appui de son affirmation selon laquelle elle a droit à plus de 1,1 million de dollars des sanctions contre Dandar, a été fermé au public et la presse.

Source : http://www.courthousenews.com/2012/12/07/52928.htm

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