La Cnil autorise les mormons à numériser l’état civil français

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Mathieu Molard | Journaliste à StreetPress

(Info StreetPress) Branle-bas de combat chez les mormons. Après de nombreux mois de discussions, FamilySearch International, l’entreprise généalogique des mormons, a obtenu le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour numériser et mettre en ligne une bonne partie des documents d’archive d’état civil français.

Alors que 70% de l’état civil français serait déjà dans le bunker de l’Eglise à Salt Lake City, suite à un accord conclu dans les années 60 entre les mormons et les archives nationales, l’accord de la Cnil ouvre un boulevard aux religieux en costard qui négocient en ce moment avec les archives départementales.

Objectif pour l’Eglise : obtenir les 30% d’états civils manquants, avoir le droit de les numériser et de les mettre en ligne… pour pouvoir baptiser ta grand-mère décédée. Le 25 avril dernier, la décision convoitée de longue date tombe enfin.

Gigantesque base de données numérique


Jeunes mormones (StreetPress)

La très sérieuse Cnil autorise l’Eglise à numériser les actes d’état civil (naissances, mariages et décès), les tables décennales et les cahiers de recensement.

Une gigantesque base de données numérique, qui sera conservée dans le bunker souterrain de l’Eglise à Salt Lake City, aux Etats-Unis, et qui à terme devrait être consultable par les internautes.

Pour les mormons, la Cnil impose quelques règles à respecter :

  • un dispositif ultra sécurisé ;
  • toutes les informations d’ordre privé, comme la religion, la santé ou d’éventuelles condamnations, devront être masquées, et ce pendant les 150 ans suivant le décès de la personne.

Des moyens financiers quasi illimités

Cet agrément n’est en fait qu’une première étape pour l’Eglise. En effet, la Cnil ne donne son avis que sur la partie technique du dossier. En clair, elle se charge seulement de vérifier que les données seront bien protégées et ne contiendront aucune information d’ordre privé. Delphine Carnel, en charge du dossier à la Cnil, explique :

« Nous ne pouvons pas leur interdire l’accès parce que c’est un organisme religieux, ce n’est pas de notre compétence. Ça, c’est du ressort des archives de France. »

Prochaine étape, donc, pour les mormons : convaincre les organismes publics de leur donner l’aval. Et pour ça, ils ont un argument de taille : des moyens financiers quasi illimités. Un fond alimenté par les 14 millions de croyants qui reversent à l’Eglise 10% de leurs revenus. Au total, un joli pactole estimé en 1997 par le Time Magazine à plus de trente milliards de dollars.

Entendons-nous bien, il n’est pas question pour l’Eglise de soudoyer les archives nationales mais plutôt de mettre à disposition des moyens techniques. Par le passé, l’argument a su convaincre. En 1960, la société généalogique d’Utah (devenue depuis FamilySearch) avait conclu un deal avec la direction des archives de France.

70% de l’état civil français à Salt Lake City

L’organisme public ouvre aux mormons les portes de ses archives, qui microfilment les documents, et chacun repart avec une copie. 70% de l’état civil français serait déjà enterré dans les bunkers de Salt Lake City.

La méthode a donc fait ses preuves, et FamilySearch retente le coup. M. Massela, représentant français de la compagnie mormone, explique franco :

« On cherche à connaître les besoins des archives, pour leur proposer nos services. »

Sauf qu’en un demi-siècle, la technologie a évolué. Les accords des années 60 ne prévoyaient pas la mise en ligne des documents, et pour cause : Internet ne s’est ouvert au grand public que trente ans plus tard.

Quant au coût de reproduction, il a très largement diminué avec l’arrivée des outils de copie numérique. Pas de bol pour les mormons, il faut renégocier, et ils ont moins d’arguments à mettre dans la balance !

Concurrence déloyale

« Nous avons eu de très nombreux échanges avec les archives de France, mais impossible d’arriver à un contrat national », raconte M. Massela. Raison invoquée par le service public : concurrence déloyale. Les services proposés par les mormons sont gratuits, « et aujourd’hui il y a d’autres acteurs privés sur le marché ».

Etonnant, en période de restrictions budgétaires, de voir à quel point les archives nationales tiennent à dépenser nos impôts ! Peut-être que l’actuel directeur, Hervé Lemoine, a plus de scrupules que ses prédécesseurs à signer un accord avec une organisation religieuse controversée. Malgré les nombreux coups de fil de StreetPress, il n’a pas trouvé le temps de nous répondre.

Les archives nationales refusent de s’engager avec les mormons. Qu’importe, ils tentent leur chance à l’étage d’en dessous : les archives départementales. « Nous sommes effectivement en discussion avancée avec plusieurs départements », explique le représentant de FamilySearch, « plutôt optimiste » ; mais impossible de savoir lesquels.

« Nous préférons rester discrets avant que les négociations n’aboutissent », explique M. Massela. L’Eglise de Jésus Christ des saints du dernier jour n’a pas toujours bonne presse, et une indiscrétion pourrait faire capoter l’accord.[…]

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