La cour européenne condamne la France à rembourser 4,5 millions aux Témoins de Jéhovah

Créé le 05/07/2012 à 12h25 — Mis à jour le 05/07/2012 à 14h40

JUSTICE – D’après la Cour de Strasbourg, la France est coupable d’avoir violé «le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion» lors d’un contrôle fiscal…

Dans un arrêt rendu ce jeudi matin, la Cour européenne a condamné la France à rembourser à l’association française des Témoins de Jéhovah 4.590.295 euros ainsi que 55.000 euros pour frais de justice, a-t-on appris auprès de Philippe Goni, l’avocat de l’association. «C’est une grosse décision, confie l’avocat. C’est la première fois que la France est condamnée pour atteinte à la liberté de religion.»

Trop perçu lors d’un contrôle fiscal

En fait, la décision de la Cour européenne date du 30 juin 2011. Saisie par les Témoins de Jéhovah, elle s’était penchée sur les conditions d’un contrôle fiscal réalisé en 1998. «A l’époque, la France avait réclamé aux Témoins de Jéhovah une taxation à hauteur de 60% des dons manuels faits à l’association, rappelle Philippe Goni. Il y a un an, la Cour avait donc renvoyé les deux parties pour qu’elles trouvent un accord.»

Les négociations ayant échoué, la Cour européenne a donc condamné, ce jeudi, la France a remboursé près de 4,6 millions d’euros indûment perçus lors de ce contrôle fiscal. «C’est important, poursuit l’avocat. Les Témoins de Jéhovah veulent en finir avec cette discrimination à leur encontre qui veut qu’on les considère toujours comme une secte.»

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, les Témoins de Jéhovah revendiquent près de 250.000 fidèles en France.

 Vincent Vantighem (avec Lucie Romano)