Le premier ministre saisi par des associations de victimes de sectes

Jean-Marc Ayrault a été saisi lundi 22 avril par l’Union des associations luttant contre les dérives sectaires afin qu’il fasse appel de la condamnation récente de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Le 31 janvier, la secte du Temple Pyramide, ainsi que deux autres entités liées au Mandarom, l’Association des chevaliers du lotus d’or et l’Église évangélique missionnaire, avaient obtenu de la CEDH qu’elle invalide des procédures fiscales engagées contre elles. La Cour européenne a ainsi condamné la France à verser 4 millions d’euros pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion, invoquant le non-respect de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

L’Union nationale pour la défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi) souligne dans sa lettre au premier ministre que le premier arrêt « association cultuelle du Temple Pyramide » et les redressements contestés portent sur la période 1993-1995. Or, selon la présidente de l’Unadfi, Catherine Picard, le statut de cette association « ne lui permettait pas de bénéficier des exonérations prévues par le code général des impôts ». Et d’ajouter : « La Cour ne semble pas avoir tenu compte des avis des différentes instances juridiques qui ont confirmé le bien-fondé de l’action des services fiscaux. »

L’Unadfi s’en prend aussi au fond de la décision : « En ne retenant que le critère de prévisibilité au détriment des critères de sécurité publique, protection de l’ordre, de la santé ou de la morale public, ou protection des droits et libertés d’autrui, la Cour conduit un raisonnement très éloigné du droit français pour lequel la liberté de culte ne peut être réduite à des avantages fiscaux. » Ainsi, rappelant que « la France a pris des positions courageuses contre les dérives sectaires », l’Unadfi juge « primordial que le gouvernement fasse appel devant la Grande Chambre de la CEDH des trois arrêts rendus le 31 janvier ».

Lacroix.com (avec AFP)

Source : http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-premier-ministre-saisi-par-des-associations-de-victimes-de-sectes-2013-04-23-951879