L’église de scientologie définitivement condamnée en France

Le Salon Beige , le 17 octobre 2013 à 22:13  

Elle veut faire appel devant la CEDH :

« …Dans son arrêt de 82 pages, la chambre criminelle de la cour de cassation(1)reprend méthodiquement chacun des 9 moyens de cassation soulevés par les prévenus pour les écarter un à un assez brièvement, approuvant en tous points les motifs retenus par les juges du fond.

La cour suprême rappelle ainsi que la cour d’appel a retenu à bon droit que les manœuvres frauduleuses ont consisté à proposer « un « test de personnalité » sans aucune valeur scientifique, conçu pour donner de mauvais résultats dont la communication était suivie de propositions de cours, de ventes de services et d’ouvrages censés résoudre les difficultés ainsi décelées », les victimes étant incitées « par des pratiques commerciales particulièrement offensives, à remettre, dans de brefs délais, des sommes importantes, sans aucune mesure avec leurs ressources réelles » entraînant « de gravevs conséquences sur leur situation personnelle ».

(…)

 

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