Les Témoins de Jéhovah sont-ils aujourd’hui, en droit, un culte reconnu ?

 

Le Conseil d’État a jugé illégaux, mercredi 16 octobre, les refus d’agrément d’aumôniers pour les Témoins de Jéhovah détenus dans des établissements pénitentiaires. L’administration justifiait ces refus par l’insuffisance du nombre de détenus pratiquants.

17/10/13 – Mis à jour le 17/10/13 – 16 H 54

Patrice Rolland, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil, spécialiste de la laïcité apporte son éclairage.

« La décision du conseil d’État s’inscrit dans la ligne d’une jurisprudence constante depuis 1997. Le Conseil d’état avait alors été saisi pour avis, c’est-à-dire pour éclaircir un point de droit car les tribunaux administratifs ne s’accordaient pas sur le fait de savoir si l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les associations cultuelles pouvait être accordée aux Témoins de Jéhovah.

Il s’agissait donc de donner une définition de la notion de culte. Le 24 octobre 1997, le conseil d’État a estimé que les associations cultuelles doivent avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte. Celui-ci s’entend comme l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques. La seule limite posée par le Conseil d’État était que l’association ne fasse pas courir de risque à l’ordre public.

DES ARGUMENTS FRAGILES

Dans les années 1980, le juge administratif a mis en avant le refus du service militaire ou des transfusions sanguines par les Témoins de Jéhovah pour pointer un trouble à l’ordre public. Mais ces arguments étaient fragiles, car l’objection de conscience est reconnue et l’obligation de soin ne concerne pas les adultes mais seulement les mineurs.(…)

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