Pas d’indemnités à la Scientologie

Angers, en mai 2009. Pendant de longues années, la Scientologie n’a pu distribuer de publication sur Angers. Le Tribunal administratif de Nantes vient de lui refuser une indemnisation. Archives CO –Yolande MIGNOT.

Pas d’indemnités à la Scientologie

Après avoir été interdite de diffusion sur Angers, la secte demandait un dédommagement devant le tribunal administratif. Ce sera rien…

Jean-Yves LIGNEL

jean-yves.lignel@courrier-ouest.com

Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter une demande d’indemnisation de 7 000 € présentée par la Scientologie à la ville d’Angers. Non seulement la secte ne va rien toucher, mais elle doit en outre payer les frais de justice.

En octobre 2007, des plaquettes de la Scientologie étaient découvertes à la mairie d’Angers. L’une d’elles était intitulée « Le chemin du bonheur, le bon sens pour être heureux » avec la mention « présenté par Jean-Claude Antonini, maire d’Angers » et avec le logo de la ville. Au revers de la plaquette, se trouvait la photo du maire avec la mention « les valeurs sont importantes ».

C’était clairement de la provocation, Jean-Claude Antonini ne portant pas la Scientologie dans son cœur. Mais alors pas du tout… Ce document de propagande, qui avait toutes les apparences d’une plaquette éditée et diffusée par le Ville d’Angers, avait illico rallumé le feu d’une guerre de tranchée qui durait depuis une bonne de dizaine d’années entre Angers et la Scientologie.

« Le Chemin du bonheur » par … J-Claude Antonini ?

Tout de suite le maire avait pris, le 29 octobre 2007, un arrêté interdisant la diffusion à Angers de tout document émanant de la Scientologie.

La mesure était ferme et brutale, et motivée par une farouche volonté de s’opposer à la secte. Toutefois le tribunal administratif en 2010, avait estimé que cette interdiction était « disproportionnée ». L’arrêté avait donc été frappé de nullité.

Du coup, la Scientologie avait déposé une nouvelle réclamation pour obtenir réparation du préjudice causé par cet arrêté « fautif ». N’ayant pu mener normalement son activité de vente et de promotion d’ouvrages religieux, elle expliquait avoir ainsi perdu une chance de rencontrer de nouveaux clients.

C’est pourquoi, une certaine société SEL (une émanation de la Scientologie spécialisée dans le commerce de livres) demandait devant le tribunal administratif de Nantes 7 000 € d’indemnités à la Ville d’Angers et 3 000 € à l’Etat français qui aurait dû interdire plus tôt l’arrêté, selon elle.

Le tribunal a débouté la librairie, rappelant que le prospectus était bien de nature à troubler l’ordre public et que si l’arrêté du maire avait été sanctionné, c’était uniquement en raison de son caractère disproportionné.

Rappelons que la Scientologie est officiellement considérée comme une secte. A l’issue d’un procès retentissant, le 2 février 2012, la Cour d’appel de Paris a condamné la société SEL à 200 000 € d’amende pour « escroquerie en bande organisée ».

Source : Le Courrier de l’Ouest, 13 juillet 2013