Royaume-Uni – Taxe Mormon : « pas de violation des droits de l’homme»

Commande de l’église mormone à payer les impôts fonciers locaux sur l’un de ses temples anglais n’est pas une violation des droits de l’homme, les juges européens ont tranché.

 

L’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours, une organisation religieuse enregistrée comme une entreprise privée illimitée au Royaume-Uni, a dit en 2005 qu’il n’était pas exonéré de l’impôt de l’entreprise sur son temple à Preston, Lancashire.

L’église, une partie de l’église mormone dans le monde entier, a pris sa lutte pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) après que la Chambre des lords a rejeté son recours contre la décision en 2008.

Un panel de juges à la Cour de Strasbourg a jugé que le refus de taux plein exemption ne viole pas les droits des membres de l’église pour montrer leurs croyances religieuses.

Environ 180.000 mormons vivent au Royaume-Uni et la République d’Irlande.

L’église possède deux temples au Royaume-Uni, avec un à Londres, ainsi que celui de Preston. Seuls les membres les plus fervents de l’église, qui détiennent un statut «recommander», ont le droit d’entrer dans les temples.

La Chambre des Lords a statué que le temple Preston n’a pas été qualifié comme un lieu de culte » publique » puisque l’accès a été limité à ce groupe sélect.

Tous les lieux de culte de l’église qui sont ouverts au public, tels que les chapelles, ont le bénéfice de l’exemption complète de tarifs.

Le temple, qui n’est pas ouvert au public, n’attire pas l’exonération totale, mais ne bénéficient d’une réduction de 80% des taux en vue de son utilisation à des fins de bienfaisance.

L’église se plaint que le refus constituait une discrimination pour des motifs religieux, en violation des articles 14 et 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Source : Halifax – Traduction Google