Russie – Commandes de la CEDH pour compenser les Témoins de Jéhovah qui refusaient le service militaire

17:42 27/11/2012MOSCOU, 27 Novembre -. RAPSI La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a accordé plusieurs témoins de Jéhovah locale 124 000 Euros de dommages et intérêts du gouvernement arménien.Les personnes ont déposé une plainte en ce qui concerne la légalité de son arrestation pour s’être soustrait au service militaire ou civil.

Dix-neuf demandeurs a déposé la plainte auprès du tribunal concerné. Ils ont affirmé que, en 2004 ils ont utilisé une loi permettant aux citoyens arméniens de fournir un service civil de remplacement dans les hôpitaux, maisons de repos ou des cliniques spécialisées. Mais en 2005, les défendeurs ont informé les administrateurs des établissements qu’ils ont refusé de s’acquitter de leurs obligations.

Les défendeurs ont justifié leur refus en affirmant que ce service de remplacement était en fait les subordonnant au ministère de la Défense, et donc qu’ils étaient en fait des membres des forces armées.Depuis cette contredit leurs croyances, ils ont cessé de servir. Les affaires pénales ont été engagées à l’encontre de chacun des défendeurs, et ils ont été placés en détention.

Finalement, les affaires criminelles ont été rejetées, mais les accusés encore déposé une plainte auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) sur la base de l’illégalité de leur détention.

Le tribunal a donné raison à l’unanimité avec les défendeurs, et a conclu que le gouvernement doit indemniser les demandeurs dans les trois mois.

Source : http://rapsinews.com/judicial_news/20121127/265546148.html

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