Suisse : Recalée pour athéisme

Une institution de l’Eglise évangélique en Allemagne est condamnée à verser des indemnités pour inegalité de traitement à une candidate recalée au poste de cadre. La postulante, sans confession a déposé son dossier sans succès. Le Tribunal du travail de Berlin a estimé qu’elle avait été défavorisée pour motif religieux. L’annonce précisait que l’appartenance à une Eglise était une condition requise. La plaignante touchera une indemnité pour discrimination.

Le Tribunal du travail de Berlin a condamné une institution de l’Eglise évangélique en Allemagne, EKD, à payer des dédommagements pour infraction à la loi générale allemande sur l’égalité de traitement. L’institution des activités protestantes de diaconie et de développement doit s’acquitter d’une indemnité en faveur d’une candidate qui n’a pas été prise en considération pour un poste. Le Tribunal a estimé qu’elle avait été défavorisée pour motif religieux.

L’œuvre sociale de l’Eglise évangélique avait mis au concours un poste de cadre. Il s’agissait d’élaborer un rapport indépendant sur la mise en œuvre en Allemagne de la Convention des Nations-Unies contre la discrimination raciale. Conformément aux dispositions prises par l’Eglise, l’annonce précisait que l’appartenance à une Eglise protestante ou à une Eglise rattachée à la Communauté de travail des Eglises chrétiennes était une condition requise pour occuper le poste, a communiqué lundi le tribunal.

La plaignante, qui n’est pas membre d’une Eglise, a posé sa candidature sans succès et n’a pas été invitée à un entretien d’embauche. Elle a déposé plainte, cherchant à obtenir ainsi de la part de l’institution sociale de l’EKD le versement d’une indemnité pour discrimination au sens de la loi générale allemande sur l’égalité de traitement.

Le Tribunal du travail de Berlin a suivi cette argumentation et a condamné l’employeur au versement d’une indemnité correspondant à un salaire mensuel brut. Un engagement ne devrait dépendre de l’appartenance à une Eglise que si le poste doit répondre à des «exigences professionnelles essentielles, légitimes et justifiées» ce qui n’est pas le cas dans cette situation particulière.

Le jugement n’est pas encore exécutoire. Un recours est encore possible auprès du Tribunal du travail du Land de Berlin-Brandebourg.

Source : bonnenouvelle.ch