Sectes: Paris condamné par la CEDH

 

AFP Mis à jour le 31/01/2013 à 12:26 | publié le 31/01/2013 à 12:14

 

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a donné raison jeudi à trois sectes — dont celle dite du Mandarom de Castellane — en condamnant la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Les juges de Strasbourg ont invalidé des procédures fiscales intentées contre ces sectes. Ils ont condamné la France à verser pour « préjudice matériel » 3.599.551 euros à l’Association cultuelle du Temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387.722 euros à l’Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36.886 euros à l’Association des chevaliers du Lotus d’or.

A l’issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s’étaient vues respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37.000 euros, puis appliquer une taxation d’office de 60% sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s’était vue réclamer pour des raisons analogues 280.000 euros.

Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations requérantes invoquaient en particulier l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Elles alléguaient que la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit de manifester et d’exercer leur liberté de religion.

Les parties disposent d’un délai de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l’instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.

Source : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/01/31/97001-20130131FILWWW00538-sectes-paris-condamne-par-la-cedh.php

La secte du Mandarom fait condamner la France

Créé le 31/01/2013 à 12h37 — Mis à jour le 31/01/2013 à 13h04

JUSTICE – La Cour européenne des droits de l’Homme a donné raison à trois requérants…

Deux associations liées au Mandarom, une secte fondée par un Messie cosmoplanétaire autoproclamé aujourd’hui décédé, ont fait condamner jeudi la France devant la Cour européenne des droits des droits de l’homme pour atteinte à la liberté de religion.

L’Association cultuelle du Temple pyramide et l’Association des Chevaliers du Lotus d’or, toutes deux installées près de Castellane, dans les Alpes de Haute-Provence, contestaient les redressements fiscaux auxquels elles ont été soumises, peu après leur dissolution en 1995, pour les dons manuels des fidèles.

Vouées au culte de «l’aumisme», elles se prévalaient notamment du fait que les dons accordés aux associations cultuelles et aux congrégations religieuses sont exonérés des droits de mutation. Dans ses arrêts, la Cour de Strasbourg constate que le lourd redressement fiscal imposé aux deux associations, a entraîné pour elles « des conséquences évidentes sur la continuité de l’exercice du culte », les sommes ayant été exigées de la nouvelle association à laquelle elles avaient légué leurs biens.

Taxes et pénalités imposées par le fisc

Elle ne tranche pas pour autant sur le bien-fondé d’une ingérence de l’Etat dans le droit à la liberté de religion des deux requérantes considérées comme des sectes par le rapport parlementaire du 22 décembre 1995 sur «Les sectes en France» qui avait déclenché le contrôle fiscal.

C’est en raison de «l’imprévisibilité de la loi» à l’époque des faits qu’elle condamne la France, conformément à une jurisprudence qu’elle avait établie le 30 juin 2011 dans un arrêt favorable aux Témoins de Jéhovah français.
Le même raisonnement vaut pour une troisième requérante, l’Eglise évangélique missionnaire, installée à Besançon et considérée comme une secte par le rapport parlementaire, qui contestait également un redressement fiscal.

La France est condamnée à rembourser aux trois associations les taxes et pénalités imposées par le fisc, soit près de 3,6 millions d’euros au Temple pyramide, près de 36.900 euros aux Chevaliers du Lotus d’or et près de 388.000 euros à l’église évangélique bisontine.

Source : http://www.20minutes.fr/societe/1091273-secte-mandarom-fait-condamner-france

Olivier Manitara – Une secte aux finances obscures

SAINT-AFFRIQUE (12) : CINQ DES DIX INTERPELLÉS TOUJOURS MAINTENUS EN GARDE À VUE (article du 24/11/2000)

Une secte aux finances obscuresDDM

Vingt-quatre heures après le spectaculaire coup de filet de la gendarmerie saint-affricaine à la secte « Culture Solaire » de Poulan (commune de Montlaur, près de Saint-Affrique), les auditions des dix personnes gardées à vue n’ont, selon le capitaine Lallier-Gollet, « jusqu’à présent pas apporté d’éléments déterminants » quant aux différents chefs d’accusation ayant justifié, tôt mardi matin, les perquisitions sur le domaine dit « Terranova ».

Hier soir, cinq des dix interpellés avaient d’ores et déjà été remis en liberté. Les cinq autres, dont Olivier Martin, maître spirituel de la secte, et sa compagne Magalie Guérin seront entendus ce matin.

Première à sortir libre de la gendarmerie de Broquiès, Carole X. a pu réintégrer les terres de Poulan dès 23 h 30 mardi soir. Visiblement choquée par la « descente » de gendarmerie du petit matin, « alors que nous dormions encore tous d’un profond sommeil », la jeune femme, mère de deux petites filles, s’indigne: « Franchement, je ne comprends pas ce qui nous tombe dessus. J’ai vu des gens armés jusqu’aux dents forcer des portes… ». Max, un adhérent occasionnel de la secte (1), renchérit: « Oui, ils ont même brutalisé une jeune femme enceinte d’origine sri-lankaise qui refusait de se rendre ». Des propos, doit-on préciser, formellement démentis par la gendarmerie, qui confirme avoir agi « dans les règles les plus strictes, sans violence. »

A QUI PROFITAIT L’ARGENT?

En revanche, Carole X. concède qu’ « il y a des choses qui depuis un bon moment ne me plaisaient pas », étant entendu que la jeune femme appartient au mouvement depuis sa création en 1995. Comme nombre de ses camarades interpellés, elle avoue « ne pas avoir toujours tout compris aux finances de la Culture Solaire, celles issues des produits des éditions Télesma (bulletin de liaison, revues, livres, site internet, etc.) « C’est l’argent qui constitue le gros point noir de nos activités », lâche-t-elle avec un air surpris.

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Suite de l’article : http://www.ladepeche.fr/article/2000/11/24/99925-le-gourou-de-la-secte-venerait-surtout-l-argent.html   

Olivier Manitara – Le gourou de la secte vénérait surtout l’argent

GRAND SUD : DÉMANTÈLEMENT DE LA SECTE « CULTURE SOLAIRE » À MONTLAUR (12)

Article du 24/11/2000

Neuf des dix personnes interpellées, mardi, à la secte de la « Culture Solaire » à Montlaur dans le Sud-Aveyron ont été mises en examen, hier, par la juge d’instruction de Millau. Aujourd’hui, l’heure est aux interrogations quant aux pratiques illicites d’un mouvement pour le moins hermétique.

Géographiquement situé au coeur d’un triangle Saint- Affrique/Camarès/Montlaur, le « Domaine Terranova » de Poulan, où s’exercent depuis cinq ans les activités de la secte, est aussi orienté plein sud par rapport à ce soleil que ses adeptes semblent vénérer de toutes les façons. L’été, certains voisins -rares en ces lieux quasi-désertiques- auraient même vu quelques personnes se promener dans le plus simple appareil…

« Nous sommes tout simplement bien là où nous vivons, au contact total de la nature. Franchement, je ne comprends pas ce qui nous tombe dessus. Nous sommes pacifistes et animés d’aucune mauvaise intention », raconte Carole X., la seule sur les dix interpellés -et aussi la première- à être sortie du Palais de justice sans mise en examen. « La vie ici à Poulan n’a rien de compliqué, on ne se prend pas la tête. Tout le monde, résident permanent ou occasionnel (1) peut s’y épanouir librement », renchérit cette dame qui vit ici avec ses deux enfants depuis 1995, date de la création d’un mouvement clairement répertorié dès l’année suivante comme une secte (voir le rapport officiel de la commission d’enquête parlementaire de 1996).

UNE DELINQUANCE FINANCIERE OPAQUE

Moins diserte lorsqu’il s’agit de trouver une explication quant à la liste des infractions énumérées par la justice, et particulièrement celles à caractère financier, Carole X. avoue être « surprise et déçue à la fois, même si je sentais bien qu’il se passait des choses pas toujours très claires dans notre dos ». La jeune femme emploie volontiers le pluriel dans ses propos, laissant entendre, tout comme d’ailleurs la gendarmerie saint-affricaine auteur du spectaculaire coup de filet de mardi, qu’elle et ses camarades mis en examen seraient des « victimes plutôt que des complices de manoeuvres qui nous échappaient ».

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Suite de l’article :  http://www.ladepeche.fr/article/2000/11/24/99925-le-gourou-de-la-secte-venerait-surtout-l-argent.html