Pas de lieu de culte à Lucciana pour les témoins de Jéhovah

Publié le jeudi 01 novembre 2012 à 07h09  – 40

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Des riverains du lotissement Paratella à Lucciana ont attaqué, devant la justice administrative, le permis de construire délivré aux témoins de Jéhovah.Gérard Baldocchi

La cour administrative d’appel de Marseille a rejeté leur recours contre le jugement du tribunal de Bastia qui avait annulé le permis de construire qui leur avait été délivré. Mais tout n’est pas terminé…

C’est un de ces feuilletons polémiques et juridiques dont la Corse a le secret. Un de ces feuilletons qui va de rebondissement en rebondissement. Ce dossier, c’est celui du projet de construction à Lucciana d’un bâtiment de 176 m2 devant abriter un lieu de culte des témoins de Jéhovah. Un projet porté par l’association locale des témoins de Jéhovah de Folelli et qui avait obtenu l’aval de la mairie de Lucciana qui lui avait délivré en janvier 2007 un permis de construire. Mais l’arrêté municipal avait été attaqué, devant la justice administrative, par des riverains du lotissement Paratella où il est prévu d’implanter cette « salle du royaume ».

L’affaire rejugée en appel

Des habitants qui avaient, par ailleurs, lors de manifestations, exprimé publiquement, à plusieurs reprises (la dernière date d’avril dernier), leur opposition à ce projet qui pose, selon eux, problème en raison de la forte affluence de personnes qu’impliquerait ce lieu de culte.

En décembre 2008, le tribunal administratif de Bastia, saisi donc par le recours déposé par ces riverains, avait annulé l’arrêté du maire de Lucciana délivrant le permis de construire.

L’association des témoins de Jéhovah de Folelli avait alors interjeté appel de ce jugement. Mais la cour administrative d’appel de Marseille avait, en mars 2011, confirmé la décision du tribunal de Bastia. Deuxième revers juridique pour les témoins de Jéhovah qui se sont alors tournés vers le Conseil d’État, la juridiction suprême de l’ordre administratif. Qui… a cassé, en mars dernier, l’arrêt prononcé en deuxième instance lequel était, selon lui, insuffisamment motivé. Et a renvoyé la balle dans le camp de la juridiction phocéenne en lui demandant de rejuger l’affaire, c’est-à-dire le recours déposé contre le jugement du tribunal administratif de Bastia.

Les riverains de Paratella, défendus par Me Pierre-Antoine Pérès, et les Témoins de Jéhovah, assistés par Me Philippe Goni, se sont donc retrouvés à nouveau devant la cour administrative d’appel. Et celle-ci, comme la fois précédente, a rejeté la requête de l’association des témoins de Jéhovah. Dans ce nouvel arrêt qu’elle a rendu tout récemment, la cour s’appuie sur plusieurs motifs.

Elle a considéré que l’association des témoins de Jéhovah, qui estimait notamment que le principe du contradictoire n’avait pas été respecté, n’était pas fondée à remettre en cause la régularité du jugement du tribunal bastiais.

Le feuilleton n’est peut-être pas terminé

La cour administrative d’appel de Marseille déclare ensuite que la requête déposée en première instance par des riverains du lotissement Paratella contre le permis de construire autorisant ce projet de construction, située à proximité immédiate de leur parcelle, est tout à fait recevable. « Même si les dimensions du projet en litige n’excèdent pas celles d’un pavillon traditionnel, les deux terrains apparaissent sur les plans en co-visibilité l’un de l’autre, observent les magistrats de la cour d’appel.Compte tenu en outre de la fréquentation qu’impliquera le projet permettant d’accueillir 119 fidèles, ces riverains justifient d’un intérêt suffisant pour contester ce permis de construire. »

La juridiction de deuxième instance constate également que rien ne démontre que les formalités d’affichage du permis de construire ont bien été respectées et relève par ailleurs que l’arrêté municipal de 2007 est incomplet.

Autant d’arguments qui l’ont donc conduit à débouter l’association des témoins de Jéhovah de Folelli, dont il n’a pas été possible de connaître la réaction malgré nos efforts pour la contacter. Mais le feuilleton n’en est peut-être pas encore à son épilogue. Les témoins de Jéhovah ont, en effet, déposé d’autres demandes de permis de construire, toujours sur le territoire de la commune de Lucciana. À suivre donc.

Source : http://www.corsematin.com/article/lucciana/pas-de-lieu-de-culte-a-lucciana-pour-les-temoins-de-jehovah.805376.html