Un tribunal français a accordé des dommages pour la Scientologie en raison des retards de procédure

Un tribunal français a accordé des dommages de Scientologie pour les retards dans la longue bataille juridique qui a mis fin à des condamnations de fraude contre l’année dernière. Mais ce n’est pas tout à fait la victoire qu’ils espéraient.

Scientologues célèbrent cette semaine après qu’un tribunal français a accordé des dommages de mouvement pour les retards dans le procès qui s’est terminé en condamnations pour fraude contre l’organisation l’année dernière.
Le tribunal a reconnu en partie leur plainte que le processus judiciaire, dans une affaire qui remonte à une plainte déposée en Décembre 1998, a parfois été d’une lenteur inacceptable.

 

Mais les sommes en jeu sont loin des € million qu’ils cherchaient. Et le tribunal a rejeté leur accusation la plus grave: que l’Etat avait commis une faute lourde ( faute lourde ) lors du premier procès.

Principal grief de la Scientologie centrée autour de l’appel de la poursuite pour les deux organisations de scientologie dans le dock pour être arrêté.

Cette demande, qui est entré en phase de fermeture arguments lors du procès initial 2009, avait quelque chose d’une bombe à l’époque et a obtenu une couverture internationale.

Il est apparu plus tard, cependant, que cette sanction – la dissolution de la personne morale – n’était pas disponible à la cour. Quelques semaines avant le début du procès, les députés avaient voté cette mesure dans les livres de lois dans le cadre d’un ensemble de mesures.

Le gouvernement a ensuite insisté sur le fait que cela avait été une erreur administrative et la sanction a depuis été restauré – mais trop tard pour être appliqué dans ce cas.

Comme nous l’indiquions ici à l’époque, l’incident a déclenché une ligne importante ici en France à l’époque, avec la scientologie nier farouchement suggestions de certains milieux qu’il pourrait en quelque sorte avoir une main dans le changement crucial de la loi.

Le Celebrity Centre, l’un des deux organisations de scientologie dont la condamnation pour escroquerie en bande organisée a été confirmée par la plus haute cour de France l’année dernière, a été parmi les plaignants dans ce dernier cas.

Il a été demandé pour € 935 000 en tout – 900.000 pour la prétendue négligence de la poursuite pour demander sa dissolution.

Scientologie Espace Librarie (SEL), l’autre organisation reconnue coupable de fraude organisée l’an dernier, a demandé € 100 000 de dommages et intérêts sur ce qu’il a fait valoir étaient retards répétés dans le processus judiciaire.

Quatre des scientologues reconnus coupables de fraude ou de l’exercice illégal de la pharmacie dans le même procès réclamé des sommes plus modestes pour ce qu’ils ont dit était des retards inacceptables dans le cas: 1

  • Alain Rosenberg, ancien directeur général du Celebrity Centre, a demandé pour € 20 000;
  • Sabine Jacquart ancien président de la Celebrity Centre, a demandé pour € 45 000;
  • François Valli, un ancien meilleur vendeur à la librairie SEL, qui a également travaillé pour le Celebrity Centre, a demandé pour € 35 500;
  • Aline Fabre, qui a déjà supervisé la procédure de purification au Celebrity Centre, a demandé 20 000.

Bien que le tribunal a partiellement en leur faveur, il ne leur donne pas les sommes qu’ils cherchaient.

Les quatre plaignants individuels ont reçu € 7000 chacun;. Celebrity Centre et dans les librairies du SEL juste 3500 2 La Cour a ordonné à l’État de récupérer leurs frais de justice, mais n’ont rejeté la demande de la Scientologie à avoir un jugement publié dans la presse française.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a entendu les arguments dans le cas le 4 Décembre et a rendu sa décision le 22 Janvier.

Il n’a fallu que quelques paragraphes de rejeter l’accusation plus grave de négligence grave. Il n’a pas été impressionné par le fichier de coupures de presse de journaux français et internationaux que les avocats de la Scientologie soumis au tribunal.

C’est l’appel des poursuites pour les deux organisations à l’essai doit être dissoute avait reçu une couverture internationale n’a pas en soi d’établir que le procureur l’avait été négligente, le tribunal a noté.

Procureur principal Maud Morel-Coujard a laissé tomber la bombe lors de la fermeture des arguments dans le premier procès, de retour en Juin 15 2009. Ce qu’elle ne savait pas, c’est que la loi avait été modifiée quelques semaines plus tôt, le 12 mai.

La décision du tribunal a noté que les avocats de la défense ne semblent pas savoir non plus. Ils n’ont pas, après tout, soulèvent la question au cours de leurs propres arguments de clôture, qui a suivi celle des procureurs 3

En tout cas, l’arrêt de cette semaine a noté que la condamnation de la cour contre les défendeurs émises en Octobre 2009 n’avait pas inclus la sanction en question. Il a préféré imposer de lourdes amendes contre les deux organisations.

Il était difficile alors, de voir quel mal avait été fait, le jugement a conclu, rejetant la demande de négligence grave.

Des retards inacceptables

La décision n’a accepter qu’il y avait eu des retards déraisonnables cependant – mais pas tous ceux cités par la Scientologie dans leur plainte.

Les scientologues avaient dénoncé un marathon judiciaire de 14 ans avant que l’affaire est même venu à la cour. Mais cette période a été très occupée, avec des procédures juridiques des deux côtés, le tribunal a indiqué. 4

Par l’enquête de temps avait été achevé, neuf personnes ont été face à des accusations, dixième était «une personne d’intérêt » et il y avait quatre plaignants demandent réparation (à ce stade, au moins).

Ajoutez à cela des rapports des témoins experts, la paperasse générée par des mandats de perquisition et processus normal d’une enquête et que l’on ajoute à beaucoup de paperasse, la Cour a ajouté: 1839 documes individuels couvrant 23 volumes en tout.

Le tribunal a toutefois accepté qu’il avait pris apporter trop longtemps le cas au tribunal une fois l’enquête achevée en Juin 2004.

Le procès après tout, seulement ouvert en mai 2009 -. Au moins deux ans plus tard qu’il devrait avoir, même en tenant compte des complications de l’affaire 5

Et après les condamnations initiales en Octobre 2009, il a fallu au moins une année de trop pour le procès en appel d’ouvrir, la cour a ajouté. (Actes a finalement débuté en Novembre 2011.)

Eric Roux, un des porte-parole de la Scientologie en France, a salué la décision dans un communiqué.

« C’est une décision qui confirme le caractère inéquitable de la procédure, ainsi que les violations des droits fondamentaux des scientologues qui ont émaillé cette affaire depuis le début,» dit-il. 6

Scientologie était en train de formuler une plainte à la Cour européenne des droits de l’homme au cours des ces convictions, at-il ajouté.

Il reste à voir toutefois si le Strasbourg même d’accord pour l’examiner.

1 Valli a été reconnu coupable de fraude. Fabre a été reconnu coupable d’exercice illégal de la pharmacie au cours des doses massives de vitamines utilisées dans la procédure de purification. Rosenberg et Jacquart ont été reconnus coupables de deux infractions. Pour plus de détails voir le résumé du jugement final ici .
2 SEL, le jugement dit en passant, avait fourni aucune preuve à l’appui de son affirmation selon laquelle il avait souffert financièrement des délais légaux.
3 En fait, Patrick Maisonneuve, l’avocat principal de la Scientologie lors du procès initial, a dit nouvelles hebdomadaire Le Point qui, alors qu’il savait que la loi avait été modifiée, il ne voyait pas que c’était son travail à la pointe de la cour de l’erreur du procureur. Maisonneuve a dit Le Point : «Nous avions décidé de ne pas soulever cette question parce que nous étions plaidons pour la libération et pas pour (un briquet) phrase. Nous ne voulions pas faire ce public jusqu’au jugement. «  » La Scientologie se Savait Intouchable  » Le Point (27 Octobre 2009).
Nouvelles de la modification de la loi a éclaté à la mi-Septembre après l’avocat du groupe de contre-culte UNADFI Olivier Morice averti Georges Fenech à des MIVILUDES culte de surveillance du gouvernement. Il est devenue publique en Septembre 2009, de sorte que le tribunal avait beaucoup de préavis avant qu’il a rendu ses verdicts et les peines du mois suivant – en supposant qu’ils n’avaient pas déjà repéré le problème. Voir  » The Great Escape? « , ailleurs sur ce site.
4 scientologue Aline Fabre avait écrit à la cour se plaindre du temps l’ enquête était en cours, le jugement a noté: mais elle n’avait pas été en mesure d’indiquer tout moment pendant cette période où l’affaire avait fait en sommeil, sans le parti de chaque prise de côté toute action.
5 La décision a reconnu les complications causées par le fait que le bureau du procureur a annoncé en Septembre 2006 qu’il ne voulait pas aller de l’avant avec l’affaire alors que le juge d’instruction a décidé de prendre de toute façon à la cour. Il a reconnu aussi que un nouveau juge d’instruction chargé de l’affaire le temps nécessaire pour lire à ce sujet. Néanmoins, les deux procureurs et les juges d’instruction ont été trouvés à différents stades d’avoir pris plus de temps que ce qu’ils devraient avoir à faire avancer l’affaire.
6  » Condamnation de l’Etat Français « , publié le 22 Janvier, le jour où le jugement a été rendu, à la fois au PR le site Web de la Scientologie et ailleurs.