VOSGES – JUSTICE ILS CONTESTAIENT LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE DEYVILLERS (88)LES TÉMOINS DE JÉHOVAH DÉBOUTÉS

VOSGES – JUSTICE ILS CONTESTAIENT LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE DEYVILLERS (88)LES TÉMOINS DE JÉHOVAH DÉBOUTÉS

Ils contestaient le plan local d’urbanisme de Deyvillers, commune où ils souhaitaient implanter une «salle du royaume» de 1 500 places.

Les Témoins de Jéhovah peuvent encore saisir la Cour européenne des droits de l’homme. (Photo d’archives)

Les Témoins de Jéhovah peuvent encore saisir la Cour européenne des droits de l’homme. (Photo d’archives)

DEYVILLERS

Les magistrats de la cour administrative d’appel, à Nancy, ont suivi les conclusions que le rapporteur public avait développées au début du mois, lors de l’audience, et ont rejeté hier la requête des Témoins de Jéhovah qui contestaient un jugement du tribunal administratif.

L’association souhaite implanter une « salle du royaume » de 1 500 places sur un terrain qu’elle a acheté en 2004 pour un « projet culturel ». La commune y est opposée et le plan local d’urbanisme (PLU) de Deyvillers avait déclaré inconstructible le terrain privé des Témoins de Jéhovah, situé à la sortie du village.

En 2011, le tribunal administratif de Nancy avait rejeté la demande d’annulation du PLU.

« Il est vrai que le commissaire-enquêteur n’a pas signé toutes les pages de l’enquête, mais rien ne l’y oblige », avait souligné Me Thibaut Cuny, l’avocat de la commune de Deyvillers, lors de l’audience.

Me Destarac, avocate des Témoins de Jéhovah, avait soulevé deux moyens pour faire annuler le classement en zone naturelle de la propriété de ses clients : l’erreur d’appréciation et le détournement de pouvoir, dès lors qu’il n’y a pas « de motif d’intérêt général » à ce classement. Elle n’a pas été suivie. Les Témoins de Jéhovah pourraient saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

En 2004, une pétition contre cette implantation avait recueilli 800 signatures. Un référendum avait ensuite réuni 98 % d’opinions défavorables au projet.

Eric NICOLAS

Source : vosges matin